Le PS poursuit sa tactique de blocage

Ralentir, bloquer, empêcher. Voici la devise de l’opposition à l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Sujet de discorde : le projet de loi organique sur la procédure parlementaire. En examen dans l’hémicycle depuis mardi 13 janvier, dans un climat tendu, ce texte technique provoque la colère des députés socialistes.

Principal point d’achoppement : l’article 13, qui instaure une procédure d'examen des textes en séance publique dans des délais fixés à l'avance. « Temps guillotine ! » dénonce le PS. « Je suis triste, très triste, et très inquiet pour l’avenir de la démocratie ! » disait ce matin Jacques Valax, député du Tarn (groupe SRC, Socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Ralentir l'examen du texte pour créer un véritable débat public

Mais ce matin, la discussion ne portait pas encore sur cet article litigieux. Même pas d’ailleurs sur un article quelconque du texte. L’élément examiné à 9h30 aujourd’hui ? Le titre d'un chapitre du texte !

Les députés socialistes ont en effet poursuivi leur tactique initiale : ralentir l’examen du texte au maximum, en déposant une myriade d’amendements. Seul moyen pour eux d’avoir véritablement voix au débat.

Fortement critiquée par l’UMP, cette technique – classique – a été employée par toutes les oppositions, de gauche comme de droite, sous la Vème République. Alain Néry, député du Puy-de-Dôme (SRC), a ainsi rappelé que les élus UMP n’étaient pas en reste dans ce domaine. Il a ainsi cité plusieurs députés – Bernard Accoyer notamment – maîtres en la matière, lorsqu’ils étaient dans l’opposition.

« Si vos électeurs voyaient ça… »

« Obstruction ! » s’est scandalisée l’UMP, par la voix de Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, seul membre du gouvernement présent. « Vous bloquez l’Assemblée. Si vos électeurs voyaient ça… », s’est ému Jean-Luc Warsmann, rapporteur du texte, président (UMP) de la commission des lois.

Objet concret de la critique ? Les 22 amendements – identiques – déposés uniquement à propos d'un titre du texte et examinés ce matin. Soit autant de députés, venus défendre un à un, pendant cinq minutes, leur amendement. Sous les cris d’orfraies des élus UMP, Benoist Apparu en tête.

Près de deux heures plus tard, la discussion en est toujours au même point.

Résultat à 11h00 ? Sans surprise, rejet des 22 amendements, par vote. Le temps ne s’arrête jamais dans l’hémicycle. C’est déjà reparti pour l’examen des milliers d'amendements suivants. Une longue matinée comme les autres, à l’Assemblée Nationale.

Suite du débat dans la salle des 4 Colonnes, à l'Assemblée Nationale, avec Arnaud Montebourg, député PS (71) et Patrick Ollier, député UMP (92).