Amendements à durée déterminée

Des ricanements à droite. Une députée socialiste vient de dénoncer la volonté du Président de « brider les députés » et de « domestiquer l’Assemblée nationale. »

Ce matin, la gauche a multiplié les interventions. Objectif ? Justifier des amendements déposés par l'opposition au sujet d’un projet de loi organique qui porte justement sur… le droit d’amendement.

Comme il le fait pour n’importe quel sujet, le gouvernement soumet un projet de loi à l’Assemblée. Les députés suggèrent ensuite des modifications, les amendements. Pour finir, ceux-ci sont débattus, votés…

Parfois, ce processus de discussion s’éternise. Le débat stagne.

C’est le jeu des oppositions. La majorité le condamne. Il « nuit à l’efficacité des discussions. » La gauche, elle, reconnaît sa volonté de bloquer ses opposants. En proposant des amendements.

Contre l'"obstruction systématique"

Pour éviter qu’ils ne puissent ralentir des dossiers trop longtemps, le nouveau projet de loi organique propose une procédure d’examen en séance publique dans des délais fixés d’avance.

Principale pierre d’achoppement, son article 13 renvoie les amendements directement aux voix un fois le temps imparti pour leur examen écoulé. Cette procédure « couperet » a été rebaptisée « temps guillotine » par l’opposition.

Pour les députés PS, « tout le fonctionnement démocratique dans l’hémicycle est menacé ». Aussi ont-ils multiplié les amendements déposés sur ce projet de loi.
Mardi, le président (UMP) de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait reçu près de 5000 amendements. « La gauche fait de l’obstruction et nous empêche d’avancer », accusent les députés de droite.

L’ancien porte-parole du PS, Arnaud Montebourg, assume totalement. « Notre but est de les empêcher d’avancer. On n’a pas d’autres manières de procéder. »

Depuis hier, la grogne règne à gauche de l’hémicycle. Bernard Accoyer a déclaré 1015 amendements "irrecevables".

Et ce matin, la bataille était loin d’être calmée.