Petite obstruction entre amis

Les députés examinaient ce matin le projet de loi organique visant à réformer le travail parlementaire. Objectif pour le gouvernement : accélérer les débats en limitant leur durée. Une mesure qui déclenche les foudres de l’opposition.

«C’est un déni de démocratie ! », s’exclame un député socialiste. « Mon œil !», lui rétorque un confrère UMP. Dès 9h30, ça chauffe dur à l’Assemblée Nationale.

Ce matin, les élus examinent le projet de loi organique concernant les procédures parlementaires. Un nom plutôt barbare pour une loi à l'objectif très simple : améliorer le travail législatif. Ce qui signifie pour le gouvernement, accélérer les débats en limitant leur durée.

Cela fait hurler les élus de l’opposition qui dénoncent une restriction du droit d’amendement. C’est-à-dire leur pouvoir de modifier les textes proposés par le gouvernement. Ils se sont donc mobilisés en masse. Pas moins de 4000 amendements ont été déposés. Une véritable guerre de tranchée.

Au menu ce matin : 22 amendements, portant sur… le titre de la loi. Tous identiques, ou presque.

on s'éloigne du sujet

Les socialistes se succèdent au micro. Ils argumentent sur la démocratie, le droit à la parole, le temps parlementaire et le temps médiatique. Bref, on s’éloigne du sujet. Le président de l’auguste assemblée s’impatiente, recadre les débats, tour à tour amusé et impatient.

C’est une grosse bataille. Ça part dans tous les sens. Ca chahute et ça ne s’écoute pas forcément. Certains lisent les journaux, d’autres leur courrier. Roger Karoutchi déguste tranquillement son café… un député en profite même pour écrire ses cartes de vœux.

De quoi surprendre les spectateurs, notamment une classe de primaire qui vient d’entrer.

Beaucoup de bruit donc. Et pourtant, pas plus d’une cinquantaine de députés sont présents ce matin. Moitié UMP, moitié socialiste. Les têtes d’affiches brillent par leur absence.

Vient le moment du vote. En quelques secondes, le nombre de député triple. 134 votants. Résultat ? 50 pour, 84 contre. Les 22 amendements sont rejetés. Ouf, plus que 4000 à examiner…

Finalement, c’est à la sortie de l’hémicycle que les débats reprennent forme humaine. Rien de tel que l’air frais de « la salle des 4 colonnes » pour retrouver ses esprits.

La preuve avec une première explication de Claude Greff, députée UMP (54), qui dénonce «une obstruction systématique ».

Second éclairage avec Arnaud Montebourg, député PS (71) : « Nous avons décidé de les bloquer et nous l’assumons ».

Le PS poursuit sa tactique de blocage

Ralentir, bloquer, empêcher. Voici la devise de l’opposition à l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Sujet de discorde : le projet de loi organique sur la procédure parlementaire. En examen dans l’hémicycle depuis mardi 13 janvier, dans un climat tendu, ce texte technique provoque la colère des députés socialistes.

Principal point d’achoppement : l’article 13, qui instaure une procédure d'examen des textes en séance publique dans des délais fixés à l'avance. « Temps guillotine ! » dénonce le PS. « Je suis triste, très triste, et très inquiet pour l’avenir de la démocratie ! » disait ce matin Jacques Valax, député du Tarn (groupe SRC, Socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Ralentir l'examen du texte pour créer un véritable débat public

Mais ce matin, la discussion ne portait pas encore sur cet article litigieux. Même pas d’ailleurs sur un article quelconque du texte. L’élément examiné à 9h30 aujourd’hui ? Le titre d'un chapitre du texte !

Les députés socialistes ont en effet poursuivi leur tactique initiale : ralentir l’examen du texte au maximum, en déposant une myriade d’amendements. Seul moyen pour eux d’avoir véritablement voix au débat.

Fortement critiquée par l’UMP, cette technique – classique – a été employée par toutes les oppositions, de gauche comme de droite, sous la Vème République. Alain Néry, député du Puy-de-Dôme (SRC), a ainsi rappelé que les élus UMP n’étaient pas en reste dans ce domaine. Il a ainsi cité plusieurs députés – Bernard Accoyer notamment – maîtres en la matière, lorsqu’ils étaient dans l’opposition.

« Si vos électeurs voyaient ça… »

« Obstruction ! » s’est scandalisée l’UMP, par la voix de Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, seul membre du gouvernement présent. « Vous bloquez l’Assemblée. Si vos électeurs voyaient ça… », s’est ému Jean-Luc Warsmann, rapporteur du texte, président (UMP) de la commission des lois.

Objet concret de la critique ? Les 22 amendements – identiques – déposés uniquement à propos d'un titre du texte et examinés ce matin. Soit autant de députés, venus défendre un à un, pendant cinq minutes, leur amendement. Sous les cris d’orfraies des élus UMP, Benoist Apparu en tête.

Près de deux heures plus tard, la discussion en est toujours au même point.

Résultat à 11h00 ? Sans surprise, rejet des 22 amendements, par vote. Le temps ne s’arrête jamais dans l’hémicycle. C’est déjà reparti pour l’examen des milliers d'amendements suivants. Une longue matinée comme les autres, à l’Assemblée Nationale.

Suite du débat dans la salle des 4 Colonnes, à l'Assemblée Nationale, avec Arnaud Montebourg, député PS (71) et Patrick Ollier, député UMP (92).

Un jeudi (ordinaire) à l’Assemblée

C'est un jour comme les autres à l’Assemblée nationale. Comme souvent une loi fait l’objet d’un amendement. Comme à chaque fois, on parle beaucoup, de tout…sauf du projet de loi. De la vie privée des députés, de leurs griefs personnels, tout y passe. Oui mais la loi alors ?

La loi organique… On y vient ! Cette fameuse loi qui fait jaser dans l’hémicycle, a pour but de redéfinir l’organisation des pouvoirs publics, en l’occurrence restreindre le rôle du pouvoir législatif en limitant au besoin la durée des débats. L’heure est grave, donc, puisqu’il s’agit de redéfinir les règles du jeu du Parlement.

Dans le coin bleu, la majorité tente de plaider les bienfaits de sa loi.

En face, dans le coin rouge, l’opposition tente d’infléchir ce projet par des amendements répétitifs et de tuer dans l’œuf une loi qui restreindrait son temps de parole. Un débat aurait eu le mérité d’éclairer n’importe quel français, spectateur, ou n'importe quel citoyen venu assister à l’Assemblée.

« Une obstruction systématique »

Pourtant, c’est bien à des querelles dignes d’enfants de 6 ans que l'on pouvait assister ce matin. L’opposition interpelle à tout va et la majorité s’arc-boute. Et de plus en plus, on perd le fil.

La gauche est dans l’opposition, et jusqu’aux bout des ongles. Elle s'évertue à dire "noir" tant que la droite se prononce en faveur du blanc, et à dire "blanc" à chaque fois que la majorité plaide pour le noir.

Patrick Ollier, député UMP, le déplore. Se défendant du caractère anti-démocratique du projet de loi, le président de la commission des affaires économiques pointe du doigt avec Claude Greff (députée UMP d’Indre-et-Loire) l’ "obstruction systématique" de l’opposition qui, "par des amendements répétitifs prouve que" la majorité a "raison de changer le règlement de l’assemblée".

"Nous voulons changer ce que j’ai qualifié tout à l’heure de laboratoire expérimental de l’obstruction, poursuit-il. On a pas encore abordé le texte et il y a déjà deux séances où nous discutons pour rien. A quoi ça aboutit ? Qu’un texte soit voté 8 jours après."

De l’Assemblée à la cour de récré, il n'y a qu'un pas. Il semble franchi lorsqu'on préfère parler de Saturnin et de Casimir qu’à évoquer les amendements et le texte de loi. C'était le cas il y a deux jours.

Le projet de loi organique prend alors tout son sens « Est-ce que l’Assemblée doit être efficace comme une entreprise du CAC 40 ou prendre le temps ? » s’interroge un journaliste de l’AFP.

La classe était décidément bien agitée aujourd’hui, mais pas plus qu’hier ou avant-hier, en fait.

L’opposition défend le droit d’amendement

L’Assemblée Nationale poursuit les discussions sur le projet de loi organique de réforme du parlement entamées mardi. Les débats entre élus de droite et de gauche restent houleux.

Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer a déclaré irrecevable une partie des 3718 amendements déposés par les députés de gauche. Il s’aligne notamment sur la Constitution et le règlement de l’Assemblée.

Dans la grande salle rouge de l’Assemblée, le président du jour rappelle régulièrement à l’ordre les élèves dissipés tel un maître d’école.

Les reproches envers l’opposition fusent : « vous n’avez pas dit un mot sur les amendements »
Les députés, eux, sont en majorité occupés par la lecture du journal, la rédaction des discours, une tasse de café ou encore un ordinateur portable.

De temps à autre, ils s’intéressent aux orateurs et manifestent leur mécontentement par quelques cris. Et on ne perd pas une occasion d’intervenir quand un petit nouveau apparaît dans la classe.

Martine Martinel, député socialiste en Haute-Garonne propose son premier amendement. Lâchée au milieu des requins, elle peine à s’exprimer, gênée constamment par les rires et vociférations de la majorité.

Un débat sans avancée

Conclusion, ni la droite, ni la gauche ne constate une réelle avancée au sein du débat. L’opposition peine à représenter l’opinion publique. « Nous avons perdu le droit de nous exprimer pour des résolutions que nous portons et qui sont destinés à répondre aux attentes de nos concitoyens » déclare Jean-Michel Clément, député socialiste de la Vienne.

La majorité, quant à elle, considère les réclamations de la gauche comme une perte de temps. « L’opposition dépose des séries de 22 amendements identiques dans le but de changer le titre».
Les applaudissement de la droite se font entendre, suivis d’un « ils nous empêchent de travailler et ne font aucune proposition ».

Le président de la commission s’exprime à son tour : « Depuis hier 19h nous n’avons pas encore commencé à discuter du 1er article ». « Nous n’avons pas le temps de discuter, la France n’a pas le temps, arrêtez la paranoïa », scande un député UMP. Mais la gauche veut défendre le droit d’amendement. La droite reste déterminée a étudier les textes en coupant cours à toute discussions sur la loi en général.

Résultat du scrutin du jour : les amendements socialistes sont rejetés par 83 voix contre 50.

Amendements à durée déterminée

Des ricanements à droite. Une députée socialiste vient de dénoncer la volonté du Président de « brider les députés » et de « domestiquer l’Assemblée nationale. »

Ce matin, la gauche a multiplié les interventions. Objectif ? Justifier des amendements déposés par l'opposition au sujet d’un projet de loi organique qui porte justement sur… le droit d’amendement.

Comme il le fait pour n’importe quel sujet, le gouvernement soumet un projet de loi à l’Assemblée. Les députés suggèrent ensuite des modifications, les amendements. Pour finir, ceux-ci sont débattus, votés…

Parfois, ce processus de discussion s’éternise. Le débat stagne.

C’est le jeu des oppositions. La majorité le condamne. Il « nuit à l’efficacité des discussions. » La gauche, elle, reconnaît sa volonté de bloquer ses opposants. En proposant des amendements.

Contre l'"obstruction systématique"

Pour éviter qu’ils ne puissent ralentir des dossiers trop longtemps, le nouveau projet de loi organique propose une procédure d’examen en séance publique dans des délais fixés d’avance.

Principale pierre d’achoppement, son article 13 renvoie les amendements directement aux voix un fois le temps imparti pour leur examen écoulé. Cette procédure « couperet » a été rebaptisée « temps guillotine » par l’opposition.

Pour les députés PS, « tout le fonctionnement démocratique dans l’hémicycle est menacé ». Aussi ont-ils multiplié les amendements déposés sur ce projet de loi.
Mardi, le président (UMP) de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait reçu près de 5000 amendements. « La gauche fait de l’obstruction et nous empêche d’avancer », accusent les députés de droite.

L’ancien porte-parole du PS, Arnaud Montebourg, assume totalement. « Notre but est de les empêcher d’avancer. On n’a pas d’autres manières de procéder. »

Depuis hier, la grogne règne à gauche de l’hémicycle. Bernard Accoyer a déclaré 1015 amendements "irrecevables".

Et ce matin, la bataille était loin d’être calmée.